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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services et des produits (« Les Services ») proposés par Valérie Fayolle (« Le Prestataire ou La Société Editrice ») aux consommateurs et clients (« Les Clients ou le Client »).

Valérie Fayolle, Entreprise Individuelle domiciliée 350 chemin du Pré Neuf, 38350 La Mure. Siret : 88058382800020. TVA Intracommunautaire : FR 49880583828

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site à la date de la commande fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.

Par produit, il faut entendre : consultation individuelle, consultation collective de groupe, programme en ligne, séminaire en présentiel ou en ligne, livre ou autre bien physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.

Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.

Article 2 : Droits d’utilisation

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. 

Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légale ou fiscale mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel et votre bien-être. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques,… ni dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté.  Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site. Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.

Concernant les exercices et musiques, comme tous les produits de relaxation, ceux que nous proposons peuvent induire de la somnolence ou un déficit d’attention lors de leur utilisation. Les utiliser lors de la conduite de véhicules, ou de toute situation pouvant présenter un risque pour soi ou pour autrui est fortement déconseillée. De même, si vous êtes sujet à des crises d’épilepsie ou tout autre désordre ou maladie liée au système nerveux, réelle ou somatique, si vous suivez un traitement médical, par exemple à base d’antidépresseurs ou de psychotropes, vous êtes invité à consulter votre médecin traitant avant d’utiliser nos produits.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement); la facture; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

Article 5 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Lors d’une commande, toutes les informations feront l’objet d’un message transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la commande. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable en cas de non réception du message suite à des problèmes techniques inhérents à la boite mail du Client, ou à une saisie erronée de l’adresse mail par le Client lors de la commande.

Article 7 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Information sur les produits ou services

Le Prestataire présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

La description des services proposés n’est ni exhaustive ni définitive, et le Prestataire se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux contrats déjà conclus, sauf avec accord des deux parties.

Les éléments visuels diffusés sur le site ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (produits téléchargeables, visuels des programmes en ligne…).

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

En cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement, les intérêts de retard seront dus au taux de quatre fois le taux légal.

Article 11 : Modalités de livraison

Dans le cadre d’une formation, programme ou produit en ligne, le produit est livré à l’adresse mail (courriel) indiquée par le Client lors de sa commande, par la réception d’un mail contenant les accès (identifiant et mot de passe) au produit.

Dans le cadre d’une consultation individuelle en ligne ou en présentiel, les modalités et dates de livraisons sont précisées dans un email envoyé au Client avant la commande. La validation de la commande vaut acceptation par le Client.

Le cas échéant, les produits physiques sont envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de sa commande.

Article 12 : Délais de livraison

Certains produits électronique font l’objet d’une livraison immédiate (si mentionné sur la page de vente et le bon de commande). Dans ce cas, la livraison se fait par la réception d’un mail contenant les codes d’accès au produit. Dans le cas ou vous ne recevriez pas ce mail, et après avoir vérifier votre dossier de courrier indésirable, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à fengshui@valeriefayolle.com

Article 13 : Droit de rétractation

13.1 Principes généraux

Sauf mentions spécifiques sur les pages de présentation du produit, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter de son achat et demander le remboursement. Ce délai court à compter du moment de la commande, car la livraison est immédiate. En cas de paiement en plusieurs fois, ce délai court à partir de la première transaction effectuée.

Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétractation. Les frais de dossier correspondant au premier versement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, sont exclus de toute forme de garantie et ne pourrons en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement et seront considérés comme acquis par la société éditrice du produit à réception de la commande.

Toute annulation d’abonnement de paiement effectué sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle par e-mail (fengshui@valeriefayolle.com) sera considéré comme nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues et des intérêts de retard.

13.2 Extension du droit de rétractation

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.

En cas de paiement par Paypal ou Stripe (paiement par carte bancaire) et de dépassement du délai de remboursement maximal autorisé par Paypal ou Stripe, Paypal et Stripe prennent des frais de transaction sur le remboursement effectué qui sont prélevés directement par Paypal ou Stripe sur le montant remboursé au client. Ces frais ne sont pas couverts par la garantie de remboursement.

En cas de litige déclenché auprès de Paypal ou Stripe, ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.

Article 14 : Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société éditrice fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai maximum de quatre-vingt dix (90)  jours.

Le Client sera alors remboursé par recrédit de son compte PayPal, Stripe (paiement par carte bancaire) ou par virement bancaire, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit (voir Article 13.2 – extension du droit de rétractation), aucune demande de remboursement hors délai ou en cas de perte par le Client du justificatif d’achat ne pourra être honorée.

Le cas échéant, les frais postaux de retour sont à la charge exclusive du client.

 Article 15 : Protection des données personnelles

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante : fengshui@valeriefayolle.com. Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

Ce site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 16 : Contenu fourni par les membres des sites

Les Clients ou clients potentiels, membres des sites, programmes ou formations en ligne peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, témoignages, articles, et toute autre contribution.

Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur ce site, ils en concèdent les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.

Article 17 : Participation aux évènements

Les participants aux évènements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos sont réalisés. En participant aux évènements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio.

Article 18 : Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 19 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 20 : Médiateur de la consommation

En cas de litige et conformément au droit en vigueur, le Client peut saisir un médiateur de la consommation en écrivant à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.